UNE ORGANISATION REPRÉSENTATIVE DES ACTEURS DU MILIEU

Le conseil d’administration de l’organisme doit être représentatif de l’ensemble des acteurs de l’eau, locaux et régionaux, tant publics que privés, présents dans la zone d’intervention définie par le MDDEP, c’est-à-dire le bassin versant Etchemin ainsi que ceux situés dans le secteur Est de la Ville de Lévis.

Les secteurs communautaires (citoyens et groupes de citoyens), municipal (élus désignés par les municipalités, les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines) et économique(usagers de l’eau dans les secteurs agricole, industriel, forestier, hydroélectrique, commercial et institutionnel) délèguent des représentants ayant droit de vote.

La représentativité de chacun de ces secteurs au sein du conseil d’administration varie entre 20 % et 40 %. Aucun secteur ne peut avoir une participation majoritaire. Le secteur gouvernemental peur être représenté par un nombre indéterminé de membres sans droit de vote.