Définition des Objectifs de Conservation des Milieux Humides et Hydriques (OCMHH)

Résumé du projet

Le 16 juin 2017, l’Assemblée nationale adoptait la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH), afin d’instaurer un nouveau régime de conservation des milieux humides et hydriques (MHH). Cette loi entraîna de nombreuses modifications. Entre autres, la Loi sur l’eau attribue maintenant aux municipalités régionales de comté (MRC) la responsabilité d’élaborer un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH).  Ainsi, les MRC doivent identifier, à l’aide d’objectifs précis et à l’échelle de leur territoire administratif, les milieux qui devraient être visés par la protection, l’utilisation durable ou la restauration.

Le CBE évalue la portée des objectifs existants de son plan directeur de l’eau (PDE) et planifie leur mise à jour ou l’élaboration de nouveaux objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH).

L’identification de ces objectifs est un processus participatif, ils doivent être définis en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’eau.

Localisation

Territoire du CBE

Partenaires

Municipalités, MRC

Projets réalisés

2020: sondage et 2 ateliers de concertation sur les OCMHH

2021: attente d’approbation auprès du gouvernement

Orientations du PDE associées

  • Orientation B.2 Conserver et restaurer l’intégrité des milieux humides, aquatiques et riverains

Objectifs du PDE associés

  • Objectif B.2.1 Favoriser la préservation des milieux humides
  • Objectif B.2.2 Lutter contre la propagation des espèces exotiques envahissantes dans nos milieux.

Problématiques associées

  • Qualité de l’eau
  • Perte de milieu humide

Publications associées

À venir